CGU / CGV

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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1 – Sandra LH Photographie

est une photographe indépendante, sous le régime de l‘auto entreprise.

Immatriculée, n°siret : 850 996 794 00010

Adresse du siège social : 2 rue des frênes 57290 FAMECK (FRANCE), (ci-après dénommée « Sandra LH Photographie » ou la « Photographe »)

2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Sandra LH Photographie auprès de ses clients (ci-après dénommé le(s) « Client(s) ».

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, et visible par tous sur le site internet de Sandra LH Photographie « SandraLH-Photographie.com ».
Sandra LH Photographie se réserve le droit de les modifier sans préavis.

3 – Description générale des produits et des services

Le site SandraLH-Photographie.com donne une description la plus fidèle possible des prestations proposées par la Photographe.

Pour les reportages, seuls les contrats et les bons de commandes apporteront un descriptif détaillé à une proposition de prestation donnée (Ci-après dénommé le(s) « Contrat(s) » ; le « Bon de Commande »).

Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité de contacter Sandra LH Photographie par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

4 – Modifications du Bon de Commande ou du Contrat

Les éventuelles modifications de la Commande ou du Contrat demandés par le Client seront prises en compte dans la limite du possible et le prix sera ajusté en fonction de la nouvelle demande.

5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs sont consultables sur le site internet de Sandra LH Photographie « SandraLH-Photographie.com » et disponibles sur simple demande.

Sandra LH Photographie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

Les tarifs seront détaillés et fixés dans le Bon de commande ou le Contrat préalablement établi par Sandra LH Photographie et accepté par le Client.

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques à l’ordre de

« Sandra LH Photographie », les virements au compte du Photographe. Pour ce derniers la référence du Bon de Commande ou du Contrat est à indiquer.

6 – Commande de Bon Cadeau et Chèque Cadeau

Tout « Bon Cadeau » et « Chèque Cadeau » comporte une durée de validité précisé sur le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau lui-même. A titre d’exemple la durée de validité pour une séance enfant, famille ou portrait peut être  d’une année et sera plus courte pour une séance grossesse ou nouveau-né.

Tout Bon Cadeau et Chèque Cadeau qui ne sera pas utilisé durant cette période sera considéré comme NUL et non remboursable.

Tout les Bons Cadeau et Chèques Cadeau sont payable à la Commande.

 

7 – Conditions de paiement et acompte

Un premier acompte de 30% sera automatiquement requis pour toute Commande et/ou réservation de prestation de service à la signature du Bon de Commande ou du Contrat. (Ci-après dénommée le « Premier Acompte »). Il est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

Les autres conditions et modalités de paiement seront spécifiquement définis dans le Bon de Commande ou le Contrat tel que convenu entre Sandra LH Photographie et le Client en fonction des prestations choisies.

8 – Délais de livraison

Les délais de livraison seront indiqués spécifiquement dans le Bon de Commande ou le Contrat en fonction de la prestation choisie par le Client.

Les Photographies réalisées par la Photographe seront sauvegardées dans une galerie en ligne, protégée par un mot de passe et accessible par le Client via le site internet de Sandra LH Photographie « SandraLH-Photographie.com » pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois sur simple demande.

9 – Annulation

En cas d’annulation de la Commande ou du Contrat par le Client, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, le Premier Acompte versé à la signature du Bon de Commande ou du Contrat sera de plein droit acquis par Sandra LH Photographie et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Tout changement de date pour les évènements tel qu’un mariage ou baptême par exemple, fait office d’annulation. Si la Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, un nouveau Contrat sera établi. La Photographe ne pourra être tenue pour responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la nouvelle date fixée.

Aucune annulation ne pourra intervenir de la part de la Photographe, sauf en cas d’impossibilité majeure pour la Photographe d’assurer elle-même la prestation convenue. Dans ce cas précis, la Photographe en informera les Clients sans délai et la Photographe pourra proposer aux Clients en contrepartie

– un remboursement du Premier Acompte, ou

– un autre rendez-vous.

10 – Format des fichiers numérique et conservations des données

Les Photographies livrées par Sandra LH Photographie sont exclusivement des fichiers sous format en Haute Définition afin de fournir au Client la meilleure qualité possible des prestations choisies.

La Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la séance.

Cependant, les Photographies seront conservées et archivées sous l’entière responsabilité des Clients à compter de la date de livraison,

Les Clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques et sont invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés afin d’éviter notamment toute perte due à un problème informatique.

Il est également recommandé aux Clients de conserver les Photographies sous format papier (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine.

 

11 – Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Sandra LH Photographie se réserve le droit de rompre le Contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Sandra LH Photographie se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais.

Les retards ou la non-exécution de la Commande et/ou du Contrat résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, blocage ou indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique remettant en cause les normes et standards de la profession de photographe ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Sandra LH Photographie, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser le Client de l’obligation de régler à la Photographe toute somme qu’il lui devrait notamment sur les prestations déjà effectuées et/ou suite à retard de livraison.

12 – Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que Sandra LH Photographie porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté, Sandra LH Photographie offrira au Client une nouvelle séance correspondant à une prestation similaire ou une séance de même durée.

13 – Responsabilités

D’une manière générale, Sandra LH Photographie ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects lié au Contrat et/ou à la prestation effectuée.

Toute action dirigée contre Sandra LH Photographie par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Par ailleurs, le montant des sommes que Sandra LH Photographie pourrait être amenée à verser à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Sandra LH Photographie auprès du Client au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).

Il est expressément interdit d’utiliser les Photographies à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable au Client et/ou à Sandra LH Photographie  et/ou aux tiers..

14 – Assurance Sandra LH Photographie

Sandra LH Photographie bénéficie d’une protection juridique, d’une assurance matérielle ainsi que d’une assurance civile à titre professionnelle.

 15 – Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle :

Les Photographies réalisées par Sandra LH Photographie sont soumises au droit d’auteur et plus généralement au droit de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, la simple livraison des Photographies sur un support matériel, un support numérique ou via une plateforme numérique en ligne n’implique pas transmission au Client des droits de propriété intellectuelle attachés aux Photographies.

Toutefois, le Client pourra diffuser et reproduire les Photographies livrées en tout format et sur tout support matériel uniquement à titre personnel et exclusivement dans le cercle privé et familiale entendu au sens large.

Le Client pourra également être autorisé à publier les Photographies sur Internet et les réseaux sociaux dans le cadre strictement personnel, familiale et/ou privée et à condition de publier les fichiers transmis spécialement à cet effet par  Sandra LH Photographie qui mentionne sur les Photographies publiées le copyright de la Photographe ainsi que le nom de la Photographe. Les Clients s’engagent à ne procéder à aucun recadrage et à aucune modification de quelque nature que ce soit sur les Photographies. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des Photographies.

Toute publication des Photographies à titre professionnel et/ou commercial est strictement interdite sans l’accord préalable exprès de la Photographe.

Droit à l’image :

Les Clients consentent que certaines Photographies soient utilisées par la Photographe sur des supports de communication dans le cadre de son activité exclusivement:

  • Site web ;
  • Réseaux sociaux ;
  • Brochures, flyers, affiches, cartes de visite ;
  • Locaux occupés par la Photographe ;
  • Supports permettant la promotion de la Photographe ;
  • Sites et webmagazines dédié à la photographie ;
  • Expositions ou concours.

La Photographe s’engage à tenir informés les Clients de toutes les publications des Photographies.

La Photographe s’engage à ne pas faire usage des Photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées et au Client.

Aucune utilisation ne sera faite en dehors de propres besoins de communication de la Photographe.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Clients

Le Client peut également refuser la publication et diffusion total ou partiel des Photographies par La Photographe et dans ce cas, le Client s’engage à notifier ce refus par écrit à la Photographe au plus tard au moment de la livraison des Photographies.

16- Données personnelles

Les informations personnelles du Client recueillies par Sandra LH Photographie dans le cadre de son activité de Photographe sont strictement tenues confidentielles et sont exclusivement destinées à la bonne gestion de son activité. En aucun cas la Photographe ne cédera ces informations personnelles à des tiers.

17 – Réclamation, Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont exclusivement régies par la loi française.

En cas de différends ou de contestations, le Client devra adresser sans délai, ses réclamations à Sandra LH Photographie afin de privilégier une conciliation amiable plutôt qu’un recours devant les tribunaux.

En tout état de cause, tout litige lié à l’exécution ou l’interprétation des Contrats, Bon de Commande ou des présentes Conditions Générales d’ Utilisation et de Vente relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

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